Psychiatrie et justice
Gestion de l'indicible
Les pratiques de tutelle et curatelle en France.
Une machine de dépossession et de déshumanisation des vulnérables
Il est souhaitable de savoir dépasser la légalité socio-professionnelle, médicale, médico-psychiatrique et juridique de tutelle et curatelle en l'occurrence, et tenir compte d'urgence à des pratiques institutionnelles, notamment celles de juges et des psychiatres notoirement dévoyées.
Demander ou attendre une réforme ou une conformité de l’État Français au droit international surtout à la convention de CIDPH-ONU (Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées) serait une plaisanterie de l'esprit tant que la problématique du «handicap» continue de subir de la maltraitance dans toutes ses dimensions et par les sciences médicales, sociales, juridiques et politiques.
L’appropriation interactive et collective des connaissances sur l’intelligence et l’esprit dans leurs multiples dimensions à validité écologique est le propre même des nouvelles interactions entre des citoyens chercheurs de sensibilités diverses et des participants qui ont choisi de quitter des sentiers battus pour fonder et légitimer l’urgence de changer le regard sur des faits psychiatriques surdimensionnés dans un paradigme scientiste et surchauffé par le transit dans des canaux médiatiques et judiciaires. Du handicap mental ou psychique dans le langage psychiatrique et psychosociologique à l’incapable dans le langage juridique en passant par le dangereux dans le système médiatique, le processus de déshumanisation et d’infantilisation a atteint des limites qui relèvent de l’inacceptable dans une société qui affiche sur ses frontons les principes de droits de l’homme et de l’égalité.
Si vous vivez en France, jusqu’à quel point êtes-vous empoisonné par les mensonges au sujet de justice, d’égalité, de droit et de liberté ?
Êtes-vous encore récupérables ?
Si vous voyez la vérité dans le fonctionnement du système psychiatrique et celui de la protection juridique des majeures, si vous étiez confrontés à la réalité de ce fonctionnement, seriez-vous encore capables de la reconnaître à défaut de la critiquer, ou la perceviez-vous comme de la propagande et des mensonges ?
Cette découverte est le produit et le processus des démarches aléatoires d’un ignorant qui suis-je tout au long de l’accompagnement d'une proche sans avoir une connaissance structurée si minime qu’elle soit sur le fonctionnement de la psychiatrie en France et son lien avec la justice et la puissance publique.
Est-ce qu’il s’agit de l’exagération ?
Je ne le pense pas vu les enchevêtrements dans le fonctionnement des services concernés et l’instrumentalisation de la psychiatrie elle-même à tous les niveaux et les échelles de la société dans l’accusation et la criminalisation de la différence qui dérange l’institution en tant que système de normes imposées. La France se présente dans ce paysage total comme l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne à l’échelle de la nation.
https://confcap-capdroits.org/2018/10/26/recueil-confcap-situation-37-de-lignorance-a-la-connaissance-contribution-a-un-eclairage-sur-une-maltraitance-psychiatrique-et-socio-judiciaire-le-cas-de-nathalie-a-aix-en-pro/
Les pratiques de la tutelle et curatelle ne sont plus questionnées et interrogées par les acteurs institutionnels pour évaluer le fonctionnement du système de « protection juridique des majeurs » alors que plus d'un million de personnes sont déjà piégées dans des formes des abus monstrueux par des personnes mandataires dont la majorité est loin de respecter les ordonnances de la justice.
Nous savons toutes et tous qu'elles agissent dans des associations qui portent des appellations trompeuses comme Association Société Hygiène Mentale, Association de soutien des personnes en situation de handicap psychique ou « mental », Association d' « accompagnement » des personnes handicapées, etc. « Il vaut mieux être seul que mal accompagné". Disait un intervenant dans un meeting à Toulouse le 28 août 2016.
Quiconque a fait l'expérience dans ce système pour demander cette « protection » ne pourrait pas ne pas s'indigner contre l'ampleur de la dépossession et de la prédation organisées contre des vulnérables qu'ils soient jeunes ou adultes, hommes ou femmes, seniors ou âgés. Une main mise directe sur leur argent et leurs ressources par des mécanismes d'escroquerie et du vol. C'est une mine à ciel ouvert livrée à des prédateurs sans pour autant se faire des soucis.
Des publications sérieuses et des témoignages forts et crédibles sont nombreux pour comprendre comment ces pratiques ont infecté la santé de la société. Voir les données bibliographiques.
Des personnes maltraitées et abusées par ce système jusqu'à leur destruction totale par la privation de leurs droits au nom de la « protection » ne sont pas des faits divers mais un fait social et institutionnel structurel. Ce ne sont pas des petits dysfonctionnements comme on l'entendait dans le langage institutionnel mais des pratiques de détournement de leur identité humaine et de leur dignité.
Des personnes sous tutelle sont mortes de faim dans leurs appartements. Le cas de Sylvie à Tourcoing n'est pas isolé. Voir le lien : http://www.lavoixdunord.fr/…/deces-de-sylvie-velghe-a-tourc…
Le cas de Nathalie à Aix-en-Provence, malmenée et dépouillée par la curatrice par des mécanismes des amputations illégales de ses maigres allocations AAH, le lien ici : http://cvjn.over-blog.com/2016/02/nathalie-texte-explicatif-cvjn.html. Pire, ses pratiques socio-professionnelles non contrôlées ne différent en rien avec celles de la prédation en lui coupant le téléphone fixe, Internet, le forfait du portable et surtout la résiliation de de sa mutuelle. Tous ces éléments sont qualifiés de "dysfonctionnement". Non ! C'est du vol et de l'escroquerie. Et pourtant, le service juridique de "protection" des majeurs du Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, a été bien informé à plusieurs reprises dans des rapports détaillés avec des preuves jointes. Le dernier lui a été communiqué le 13 octobre 2013, moins de quatre mois avant sa destruction le 31 janvier 2014 à l'âge de 43 ans.
Aucune réponse si minime qu'elle soit. Le plus étonnant, c'est le silence violent des services concernés et de monsieur tout le monde. Les familles et les proches des victimes le savent très bien. Ils savent comment ce silence a atteint le fond de l'inhumain. La valorisation des inversions perverses et la relation compliquée avec la vérité violente qui fait souffrir parlent d'elles-mêmes.
Un paquet de témoignages est à votre disposition pour se faire une idée sans préalable sur ces acteurs de la faune des faussaires qui agissent à visage découvert sans craindre les conséquences et sans se poser des questions sur la nature et l'objectif de leur mandat.
Les pratiques de tutelle et curatelle en France sont sources d'interrogations. Une machine de dépossession et de déshumanisation des vulnérables.
Tutelle et curatelle sont des facettes d'une entreprise criminelle animés par des acteurs prédateurs qui agissent aux visages découverts sur le bien des vulnérables au nom de la "protection juridique" et de l'"accompagnement" et du "soutien".
Seules des mobilisations ascendantes des collectifs des proches pourraient aboutir à mettre fin à ces pratiques et traduire ces prédateurs devant la justice pour rendre des comptes.
Il n'y a aucun doute que cette société est profondément infectée par ce virus socio-judiciaire qui s'abrite sous une belle appellation : "Protection juridique des majeurs". Une fonction sensée porter une humanité à des centaines de milliers des personnes vulnérables se trouve complètement déléguée à des prédatrices et prédateurs agissant dans des associations non contrôlées pilotées par des acteurs cooptés selon des mécanismes bien rodés pour dissimuler, voler, escroquer et déposséder les "protégé-e-s".
Je suis passé de l'ignorance à la connaissance violente des faits de cette inhumanité grandissante inscrite dans la psychiatrie en lien avec les services connexes, tutelle, curatelle et plus, lors de l'accompagnement et et l'engagement total en dépit des conséquences personnelles, sociales et professionnelles, pour sauver Nathalie. Elle a été détruite par ce système monstrueux à l'âge de 43 ans à Aix-en-Provence, après de longues années de souffrance et de maltraitance et de lutte pour sa dignité, et en dépit des alertes et des signalements à tous les étages de responsabilité hiérarchique, professionnelle et institutionnelle y compris l'ARS de PACA dans un rapport détaillé communiqué le 14 mars 2011, sans aucune suite. Elle était coupable d'avoir réclamé son droit aux droits de l'homme dans un pays qui se dit de droit. Dans ce pays si versé dans les droits de l’homme, Nathalie n'a réclamé que son droit à la vie, à la sécurité, au respect et à la santé. Elle est par son identité, un symbole des violences faites aux femmes vulnérables qui doit concerner tout le monde y compris l’État. Je ne souhaite cette histoire à personne, même à mes détracteurs. Et depuis, j'ai compris que ce n'était pas un cas isolé ou un problème de dysfonctionnement d'un service ou autre, mais j'ai découvert qu'il s'agit d'une véritable machine monstrueuse dont les logiciels sont programmés pour réduire à rien toute personne prise dans son piège. Le lien ici :
Comment ne pas s'inscrire dans une indignation éternelle devant ces horreurs légales du XXI siècles en France ? Il faut être dénué des cinq sens pour accepter l’inacceptable, la mise à mort au non des «soins» et la punition au nom de la «justice» dans des procédures si bien travaillées dans un langage d'accusation psychiatrique et judiciaire.
J'ai passé beaucoup de temps, beaucoup d'années avec Nathalie, plus de vingt ans ans et je me suis dit que son histoire méritait d'être racontée de façon crue au risque de la trahir, pour sensibiliser les gens, et peut-être aider dans la mesure du possible, celles et ceux qui sont dans la même situation et qui croient encore à une sortie salvatrice des pièges de la psychiatrie et de la tutelle et curatelle. Son cas s'inscrit dans une signification globale d'un fait dont les pesanteurs sont source enseignement.
Le collectif vérité et justice pour Nathalie avait lancé plusieurs alertes et signaux sur ces pratiques qui déshonorent cette société. Il n'était pas le seul d'avoir précisé et dénoncé ce fonctionnement à partir des cas incontestables surtout celui d'une association mandataire d'Aix-en-Provence contre qui j'ai déposé une plainte pour escroquerie et négligences, un acteur majeur dans le processus de destruction de Nathalie.
Je suis complètement bouleversé et effrayé par la découverte de ces faits soutenus en amont et en aval par des logiques institutionnelles et politiques, voire culturelles.
Des questions légitimes
Comment se positionnent les sciences sociales, politiques et juridiques sur la problématique de de la protection dans ses deux versants, tutelle et curatelle ?
Pourquoi l'ensemble de ces sciences masquent le lien organique entre le système psychiatrique et le système de tutelle et curatelle ?
Comment se fait-il que cette escroquerie organisée depuis longtemps passe sous le radar de cette société et ses acteurs ?
Est-ce une une vérité interdite ?
Y a-t-il une peur de démonter les mécanismes du fonctionnement de cette boîte noire de tutelle et curatelle ?
Y a-t-il une solution ou un antidote à cette horreur ?
Selon Valérie Labrousse (2014) : «Il n'y a pas de solution».
Références fondamentales
Frank Hagenbucher-Sacripanti. (2010). Lettre ouverte à un tu(t)eur professionnel. L'Harmattan
Frank Hagenbucher-Sacripanti. (2006). NOS AÎNEES ENTRE TUTELLE ET CANICULE. L 'Harmattan.
Frank Hagenbucher-Sacripanti. L'expertise psychiatrique. Psychiatre et tutelle : Une gestion de l'indicible. L'école nationale de la magistrature. Intervention à l'école nationale de la magistrature. Colloque du 30 mai au 1 juin 2011 dans le cadre de formation continue des magistrats. Paris
Valérie Labrousse. (20104). LES DEPOSSEDES. Enquête sur la mafia des tutelles. Du Moment.
Sarah Costanza. (2015). La protection du patrimoine des majeurs protégés. Aix-Marseille-Université.
Publications en lignes et articles de presse
Collectif vérité et justice pour Nathalie : www.cvjn-over-blog.com
https://mars-infos.org/home/chroot_ml/ml-marseille/ml-marseille/public_html/IMG/pdf/maltraitance.pdf
https://mars-infos.org/aix-en-provence-chronologie-d-une-445
Justiciables en colère : www.justiciablesencolere.com
Rapport du défenseur des droits publié le 29 septembre 2016 :
Rapport de la Cour des Comptes publié le 04 octobre 2016 :
Aix : ils jettent les meubles des locataires par la fenêtre
La tutrice d'un père a résilié le bail et ordonné le "déménagement" du logement de la Pinette occupé par les deux enfants, majeurs, de la famille : http://www.laprovence.com/…/ils-jettent-les-meubles-des-loc…
Vaucluse : elle refuse que l'hôpital place sa mère sous tutelle : http://www.laprovence.com/…/vaucluse-elle-refuse-que-lhopit…
Montargis : un salarié d'une association de tutelle condamné pour escroquerie : http://france3-regions.francetvinfo.fr/…/montargis-un-salar…
L’ahurissant scandale des tutelles (dont tout le monde se fout) : https://blogs.mediapart.fr/…/l-ahurissant-scandale-des-tute…
Une gérante de tutelle renvoyée en correctionnelle : http://m.nicematin.com/…/une-gerante-de-tutelle-renvoyee-en…
Tutelles : la Cour des comptes effrayée par l'absence de contrôles
Un rapport pointe le manque de surveillance des tuteurs qui gèrent, selon "Le Canard enchaîné", plusieurs dizaines de milliards d'euros au total :https://www.lepoint.fr/societe/tutelles-la-cour-des-comptes-effrayee-par-l-absence-de-controles-12-10-2016-2075373_23.php#xtor=CS2-238
Roger Lenglet : "il faut reformer le système des tutelles, noyauté par des réseaux affairistes"
17 mar 2017 : http://www.humanite.fr/videos/roger-lenglet-il-faut-reformer-le-systeme-des-tutelles-noyaute-par-des-reseaux-affairistes
Mises sous tutelle : La machine infernale :http://www.atlantico.fr/decryptage/mise-tutelle-justice-machine-infernale-111557.html
Tutelle et curratelle. L'industrie du handicap : http://www.tutellecuratellehorslaloi.fr/mapage16/index.html
En France aujourd'hui qui sont les personnes sous tutelle ? Parmi ces personnes, quelle proportion l'est abusivement ? https://www.atlantico.fr/decryptage/1975011/pourquoi-le-scandale-des-tutelles-et-abus-de-faiblesse-en-france-depasse-de-tres-loin-le-cas-de-liliane-bettencourt-valerie-labrousse
ILS M'ONT SUICIDÉ. Témoignage édifiant : https://www.justiciablesencolere.com/2017/04/25/ils-m-ont-suicid%C3%A9/
Détournements, négligences : les tutelles hors de contrôle. Laetitia Cherel. France Inter:
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-16-decembre-2017
Justice. Quatre ans avec sursis requis contre l'ancien notable agenais, soupçonné d'abus de confiance : http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/19/561405-agen-176-000-e-extorques-a-des-personnes-sous-tutelle.htm
Prison ferme pour le tuteur accusé d’avoir escroqué des personnes faibles : http://www.courrier-picard.fr/17112/article/2017-03-14/prison-ferme-pour-le-tuteur-accuse-davoir-escroque-des-personnes-faibles
Alzheimer, une enquête inédite sur la tutelle : http://www.la-croix.com/France/Alzheimer-enquete-inedite-tutelle-2016-12-20-1200811719
Les tutelles et leurs dérives : Liliane PICHENOT PORTEHAUT Bron, France
Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?
http://www.agevillage.com/actualite-12361-1-Tutelle-curatelle-comment-denoncer-un-abus-.html
L’Udaf sur le gril. Odile Faure : http://www.sudouest.fr/2011/06/01/l-udaf-sur-le-gril-414335-4344.php
Contre les tutelles abusives, une réforme s'impose! : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Contre_les_tutelles_abusives_une_reforme_simpose_1/?sVyFcbb
«L'article 425 du code civil est très clair: «Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre. S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l'une de ces deux missions.»
Cependant dans les faits il apparaît que les intérêts patrimoniaux sont souvent prioritaires et beaucoup de gens profitent de ce système pour se faire de l'argent sur le dos de personnes vulnérables.
Il faut savoir que les jugements sont souvent bâclés, certainement par manque de temps et de moyens, mais toujours au détriment de la personne concernée. N'importe qui peut demander qu'une tutelle soit ordonnée, si la personne n'est pas capable de se défendre (psychologiquement ou financièrement) elle entre alors dans un engrenage sans fin duquel il est quasiment impossible de sortir... Alors qu'il existe des degrés de protections selon l'état de la personne concernée, plus de 90% des mesures sont des tutelles complètes ou des curatelles renforcées, les mesures allégées sont largement ignorées dans la pratique.
«La sécurité des majeurs protégés est aujourd’hui globalement assurée, c’est vrai.».[A revoir]. Mais nous devons mobiliser de nouveaux moyens pour aider les personnes qui le peuvent à reprendre le dessus et à recouvrer leurs droits. Le retour à l’autonomie reste actuellement une situation trop exceptionnelle. Être placé sous tutelle, c’est être protégé, certes, mais c’est aussi être privé de ses droits, le plus souvent jusqu’à la fin de sa vie. Aujourd’hui, la mise sous tutelle est une décision d’autorité unilatérale prise par le juge. Elle est sans alternative. Elle prive la personne de la plupart de ses libertés. De plus en plus souvent les familles ne sont même plus impliquées, alors qu'elles sont supposées être à la base de ce système, ce sont donc des étrangers qui régissent la vie des personnes affaiblies...
Les juges ne peuvent plus contrôler les tuteurs et curateurs, et même si ceux-ci sont (parfois) de bonne foi la tentation est grande de profiter du pouvoir qui leur est donné. Ce système de surveillance est inapplicable dans les faits, une réforme du système doit se faire, autant au niveau des mises sous tutelle à tout va que de l'application de celles-ci !”
Laure Guerande NON AUX TUTELLES CURATELLES ABUSIVES
Courrier de Sonia, adhérente de SOS Victimes des tutelles qu'elle envoie aux candidats,
Je recommande à toutes les personnes choquées par ce scandale d'envoyer eux aussi ce courrier aux candidats, plus ils recevront de courrier dénonçant ce scandale mieux ce sera.
"A quand la fin du scandale des tutelles?"
Le système de la tutelle est indigne de la justice française et contraire aux droits de l'homme.
C'est une grave atteinte à la liberté de l'être humain.
La mise sous tutelle par un mandataire judiciaire MJPM ou une association est la plupart du temps un désastre.
Il suffit d'un malaise pour une personne âgée vivant seule, ou de l'avidité d'une jeune épouse pour le patrimoine de son mari vieillissant en perte de repères, des conflits familiaux...et c'est l'engrenage de la tutelle par un MJPM.
Un mandataire judiciaire est nommé, profitant de la faiblesse de son soit disant protégé jusqu'à le spolier, le priver de tous ces biens, le priver de son identité, balayer son histoire, sa vie, l'isoler dans une maison de retraite... Et détruire toute une famille.
Les enfants du majeur protégé sont ignorés, déshérités. Les comptes de gestion sont opaques et aberrants mais toute réclamation reste sans réponse. Les juges des tutelles ne répondent même pas aux avocats et laissent faire des tuteurs malveillants.
Est ce imaginable dans une démocratie?
Pourquoi les juges étouffent-ils les dérives des tuteurs?
Il est urgent de faire des contrôles drastiques de ces mandataires judiciaires censés protéger le majeur et ses biens, mais qui agissent à l'encontre totale de l'intérêt de leur "protégé".
Régime des tutelles:quand les seniors se font escroquer. Angélique Négroni. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/04/24/01016-20130424ARTFIG00387-regime-des-tutelles-quand-les-seniors-se-font-escroquer.php
Nations-Unies
Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées. CIDPH-ONU
Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 : Les mesures de tutelle et curatelle ne sont pas de mesure de protection. Elles sont des meusre qui entravent la liberté.
“En réalité, loin d'assurer leur protection, la mise sous tutelle prive les personnes de leurs droits et entraîne un risque d'abus et d'institutionnalisation. J’exhorte la France à revoir sa législation afin d'éliminer tout régime de prise de décision au nom d’autrui. A la place, toutes les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier d’une prise de décision accompagnée, quel que soit le degré d'accompagnement nécessaire, afin qu'elles puissent décider par elles-mêmes, en toute connaissance de cause.” Extrait du texte de la Rapporteure Spéciale. http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22245&LangID=F
Conclusion et espoir
Laisser la tutelle et la curatelle agir sur la vie des «incapables» dans les formes actuelles c'est comme laisser un renard libre dans le poulailler. Et croire à des réformes de ce système dans le contexte politique actuel serait une connerie de l'esprit. La seule solution est l'abolition absolue de ce système de «protection» dévoyé et la poursuite judiciaire des criminels qui s'abritent dans des réseaux associatifs aux pratiques prédatrices.
Si les acteurs de la faune des faussaires pensent qu'il n'y a pas de solution dans les pratiques de tutelle et curatelle en France, une information heureuse qui vient d'un pays loin en Amérique Latine refroidit les têtes brûlées de ces acteurs.
Abolition de la tutelle au Pérou pour les personnes handicapées
Abolition de la tutelle pour les personnes handicapées.
Reconnaissance de leur capacité légale entière.
Retrait des restrictions légales.
Introduction des régimes de décision assistée (et non plus substitutive conformément à la Convention ONU CDPH).
Pour plus d'information, lie lien ici:
Contribution inscrite dans le cadre de la :
DEMARCHE SCIENTIFIQUE ET CITOYENNE
Les projets de réforme de droits des (in)capacités à l’aune de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées : une mise en perspective internationale
Séminaire international le 15 novembre 2018 14h-16h45
Centre universitaire des St Pères, 45 rue des Saints Pères 75006 Paris, salle J536
M'hamed EL Yagoubi
Collectif vérité et justice pour Nathalie