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Désinstitutionnalisation - CDPH-ONU - Droits - Handicap - Psychiatrie - Pandémie - Lignes directrices - Auto-détermination - Inclusion - Convention

Désinstitutionnalisation - CDPH-ONU - Droits - Handicap - Psychiatrie - Pandémie - Lignes directrices - Auto-détermination - Inclusion - Convention

Comité des Droits des Personnes Handicapées des Nations-Unies. Mise ligne du Projet des lignes directrices sur la DÉSINSTITUTIONNALISATION

 

 

 

 

Le comité des Droits des Personnes Handicapées a mis en ligne le Projet des lignes directrices sur la DÉSINSTITUTIONNALISATION de l'univers du handicap en conformité avec le cadre de référence de la CONVENTION et dans les lignes des observations préliminaires et finales des rapporteurs spéciaux du comité. Cette mise en ligne est configurée en six langues de l'ONU : Anglais – Arabe – Chinois – Espagnol - Français – Russe. https://tbinternet-ohchr-org.translate.goog/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD/C/GC/5&Lang=en&_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=sc

 

A noter que que ce projet s'inscrit dans un contexte général caractérisé par l'impuissance théorisée des sphères de décision dans le faire face à l'imprévu, à l'inattendu et au surpris qui ont pris de court les décideurs, les scientifiques et tous les acteurs de la santé dans leur handicap politique et gestionnaire de la pandémie de covid-19. Les mesures entreprises dans la conception, planification l’exécution et l'organisation hasardeuse des confinements, de l'isolement, de distanciation en concomitance avec des restrictions des libertés individuelles et collectives doivent être pensées et reconnues qu'elles sont des normes imposées à vie aux personnes catégorisées de handicap mental, de troubles mentaux, d’altération cognitive... - et de tout ce que les diagnostics psychiatriques pondent sur les cognitions - , surtout celles qui sont sous contrainte du système psychiatrique et dans le régime de décision au nom d'autrui. Il y a des enseignements à tirer des conséquences graves de désactivation des droits et des conventions qui protègent des personnes surtout celles qui sont, bon gré mal gré, traitées et stigmatisées de handicap psychosocial et d'incapables. La désinstitutionnalisation en tant que processus et démarche s'invite pour mettre fin à l'étouffement et à l'homogénéisation des personnes catégorisées de non conformes aux normes abstraites, et par sa portée sociale inclusive, mérite d'être inscrite dans un temps stratégique.

 

 

Appel à Contributions

 

https://www-ohchr-org.translate.goog/en/calls-for-input/calls-input/call-submissions-draft-guidelines-deinstitutionalization-including?_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=sc

 

 

Dans ce cadre, le Comité invite toutes les parties prenantes concernées, y compris les États parties, les titulaires de droits en vertu de la Convention, principalement les personnes handicapées par le biais de leurs organisations représentatives, les autres organisations de la société civile, les mécanismes de surveillance indépendants, les institutions nationales des droits de l'homme et les mandats des organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme et des procédures spéciales. titulaires, à fournir des observations écrites sur le projet de Lignes directrices sur la désinstitutionnalisation, y compris en cas d'urgence, d'ici le 30 juin 2022.

Ces Lignes directrices compléteront l'Observation générale n° 5 (2017) du Comité sur l'article 19 sur le droit de vivre de manière indépendante et d'être inclus dans la société , et ses Lignes directrices sur l'article 14 sur le droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées.

Ils fourniront des orientations aux parties à la Convention, aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes pour soutenir leurs efforts visant à mettre en œuvre le droit des personnes handicapées à vivre de manière indépendante et à être incluses dans la communauté.

  • Ces lignes directrices s'appuient sur les expériences des personnes handicapées avant et pendant la pandémie, qui ont signalé la prévalence généralisée de l'institutionnalisation des personnes handicapées ; l'impact néfaste de l'institutionnalisation sur le bien-être des personnes ; et la violence, la négligence, les abus, les mauvais traitements et la torture, y compris les contraintes chimiques, mécaniques et physiques, subis par les personnes handicapées dans les institutions. La pandémie a exacerbé ces phénomènes, tandis que les systèmes de surveillance des droits de l'homme et de surveillance indépendante étaient limités ou suspendus.

  • Le processus de préparation des Lignes directrices a commencé fin 2020 et résulte d'un processus participatif, qui comprenait sept consultations régionales organisées par le Comité en 2021 pour l' Afrique ; Asie-Pacifique; Caraïbes et Amérique du Nord ; Amérique centrale et du sud; Europe de l'Est et Asie centrale ; Union européenne, autres États d'Europe occidentale et autres États ; et Moyen-Orient et Afrique du Nord. Lors de ces consultations, soutenues par la Coalition mondiale contre la désinstitutionnalisation, plus de 500 femmes handicapées, enfants handicapés, survivants de l'institutionnalisation, personnes atteintes d'albinisme, organisations de base et d'auto-représentation, autres organisations de la société civile ont présenté des témoignages, des expériences et des propositions. En septembre 2021, le Comité des droits des personnes handicapées a adopté un aperçu annoté de ses Lignes directrices sur la désinstitutionnalisation.

 

Soumissions reçues
Prochaines étapes
  • Les soumissions écrites sont les bienvenues en anglais, français et espagnol , langues de travail du Comité CDPH.
     

  • Les soumissions écrites ne doivent pas dépasser 2000 mots , à l'exclusion du résumé analytique et des notes de bas de page.
     

  • Les soumissions doivent identifier les paragraphes du projet de lignes directrices sur la désinstitutionnalisation faisant l'objet de commentaires et indiquer les changements suggérés. Des observations générales et celles liées à la structure du document sont également possibles ; cependant, les parties prenantes sont encouragées à faire des commentaires spécifiques sur les paragraphes du projet de Lignes directrices.
     

  • Lorsque cela est pertinent ou possible, les sources de soutien pour les commentaires sont les bienvenues, y compris dans les notes de bas de page et les liens directs.

     

Les soumissions écrites doivent être envoyées à :

jorge.araya@un.org ; carlajeanette.villarreallopez@un.org 


 

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